La modification du contrat de travail

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié. Le régime et les conséquences de la mesure envisagée diffèrent selon que celle-ci entraîne une modification du contrat ou un simple changement des conditions de travail du salarié. Dès lors que la mesure envisagée par l'employeur affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat, elle correspond à une modification du contrat subordonnée à l'accord de l'intéressé (selon une procédure différente selon que la modification repose ou non sur un  motif économique). Les éléments essentiels du contrat ne sont pas définis par la loi ; Pour les déterminer, il convient de se reporter aux critères de distinction entre modification du contrat et simple changement des conditions de travail fixés par la jurisprudence, aux clauses contractuelles, voire à la commune intention des parties.