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Une création intellectuelle pour être protégée doit répondre

Pour être protégée par le droit d'auteur, une création intellectuelle doit impérativement répondre à trois conditions distinctes :

  • Se manifester par une expression ou une forme
  • Que cette forme soit tangible ou fixée sur un support
  • Qu'elle soit originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.

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