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Le Code de la Propriété Intellectuelle reconnaît à l'auteur

Des droits patrimoniaux (appelés ainsi par opposition au droit moral, leur exploitation étant accordée le plus souvent par l'auteur en contrepartie d'une rémunération). La loi en reconnaît deux principaux : le droit de représentation et le droit de reproduction et un accessoire, le droit d'adaptation. Ils sont d'une durée de 70 ans à compter de l'année civile suivant la mort de l'auteur.

Le droit moral, perpétuel inaliénable et imprescriptible dont les attributs sont au nombre de quatre : le droit de divulguer, le droit au respect de son oeuvre, le droit au respect de son nom et de sa qualité, un droit de retrait et de repentir

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